Contrôles installations existantes

Ce contrôle a pour but de recenser et d'établir une cartographie détaillée de toutes les installations d'assainissement non collectif, ainsi que de vérifier leur bon fonctionnement.

                                    La vérification du bon fonctionnement portera sur :
                                                             - La ventilation,
                                              - Le bon écoulement des effluents,
                         - Le bon état de la fosse et du système de traitement éventuel.

 

Ce contrôle du bon fonctionnement des installations interviendra tous les 4 à 10 ans. Il permettra de vérifier les voiles de boues et de matières en suspension et de déclencher éventuellement une vidange (voir rubrique "vidanges des fosses septiques").

Ce diagnostic engendre une redevance de 100 euros payable en 1 fois

En cas de vente d'une habitation, un rapport d'assainissement daté de moins de 3 ans devra être joint au compromis de vente.

SPANC image rivière