Contrôles installations neuves

Après la réalisation des travaux et avant la mise en place de la terre végétale, le SPANC doit être contacté afin de contrôler l'installation neuve.

illustration controle spanc

 
 
En cas de demande de permis de construire, le dossier d'assainissement doit être instruit avant le dépôt de votre dossier de permis de construire en Mairie.
 
 
 
                                            L'installation conforme comprend :
Soit :
- La collecte des eaux usées qui doivent être séparées des eaux pluviales,
- Une fosse toutes eaux et éventuellement un bac à graisses si la fosse est installée à plus de 10 mètres de l'habitation,
- Un filtre à sable ou un épandage sous terrain à faible profondeur.
 
 
Soit :
- Une installation compacte agréée par publication au J.O.. Pour obtenir une liste des modèles autorisés, contactez le SPANC ou cliquez sur le lien suivant :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185
 
 
 

Le SPANC est un service public industriel et commercial, ce qui signifie une obligation de gestion équilibrée des recettes et des dépenses. Ainsi, ce service s'autofinance par la mise en place d'une redevance qui est perçue après service rendu, soit 50 euros à la visite de contrôle.