Service Public d'Assainissement Non Collectif

L'assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel, consiste à traiter les eaux usées d'une habitation sur la parcelle bâtie.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et ses décrets d'application, modifiée le 30 décembre 2006, reconnait l'assainissement non collectif comme une solution à part entière, alternative au "tout à l'égoût".

Afin d'améliorer considérablement la qualité des ressources en eaux superficielles et aussi d'éviter une augmentation très importante de son prix, la Communauté de Communes du Charolais a créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le SPANC de la Communauté de Communes du Charolais se tient à votre disposition pour tout renseignement ou conseil concernant votre installation.

Règlement du service public d'assainissement non collectif (approuvé par délibération le 24 septembre 2015)
 

 

    Vous pouvez prendre contact avec M. Guillaume VACHON, technicien :

    Tél. : 03 85 24 33 44 - Courriel : spanc@cc-charolais.fr